1. Opérateur du site
Ce site est exploité sous le nom Aventura Inspection. Les coordonnées et informations d’identification juridique applicables à une relation commerciale figurent dans le devis, le bon de commande ou le contrat de service concerné. Pour toute question relative au site, utilisez la Nous contacter.
2. Acceptation et usage autorisé
En accédant au site, vous vous engagez à l’utiliser légalement et sans l’endommager, le désactiver, le surcharger ni compromettre sa sécurité ou celle d’autres utilisateurs. Toute tentative d’accès non autorisé, introduction de code malveillant, extraction de zones protégées ou fausse déclaration d’identité est interdite.
3. Informations générales
Le contenu présente des informations générales sur Aventura Inspection et ses capacités. Il ne constitue ni un certificat, ni un rapport d’inspection, ni un avis d’ingénierie ou juridique, ni une décision de conformité, une offre ou un engagement contractuel. Une décision ne doit pas reposer uniquement sur ce contenu sans examen technique adapté.
4. Services et documents contractuels
Les descriptions de services sont indicatives. Le périmètre, les livrables, les méthodes, les délais, les honoraires, les responsabilités, la confidentialité, l’utilisation des résultats et la responsabilité sont régis exclusivement par la proposition, la commande, le contrat signé ou les conditions de service applicables. En cas de divergence, l’accord signé prévaut.
5. Propriété intellectuelle
Sauf indication contraire, la structure du site, les textes, graphismes, éléments de marque et contenus originaux appartiennent à Aventura Inspection ou sont utilisés sous licence et sont protégés par les lois applicables. Des extraits raisonnables peuvent être consultés et imprimés à des fins internes et non commerciales. Toute reproduction, adaptation, republication ou exploitation commerciale nécessite une autorisation écrite préalable.
6. Exactitude et disponibilité
Nous apportons un soin raisonnable au contenu, sans garantir que chaque information soit exhaustive, actuelle, exempte d’erreur ou adaptée à un usage particulier. Nous pouvons modifier, suspendre ou retirer un contenu ou une fonctionnalité sans préavis. Des interruptions temporaires peuvent survenir pour maintenance, sécurité ou pour des raisons indépendantes de notre volonté.
7. Liens externes
Les liens vers des sites tiers sont fournis à titre pratique. Aventura Inspection ne contrôle ni ne cautionne leur contenu, leur disponibilité, leur sécurité ou leurs pratiques de confidentialité et n’est pas responsable des pertes liées à leur utilisation.
8. Responsabilité
Dans les limites autorisées par la loi applicable, Aventura Inspection exclut toute responsabilité découlant uniquement de l’accès, de l’impossibilité d’accéder ou de la confiance accordée au contenu général du site. Cette clause n’exclut aucune responsabilité qui ne peut légalement l’être et ne limite pas les obligations expressément acceptées dans un contrat signé.
9. Informations transmises
Ne transmettez pas d’informations confidentielles, soumises au contrôle des exportations, critiques pour la sécurité ou de données personnelles sensibles via un formulaire général, sauf demande expresse et accord sur un canal approprié. Vous devez être autorisé à transmettre les informations et documents fournis pour le compte d’une organisation.
10. Confidentialité et cookies
L’utilisation des données personnelles et des cookies est expliquée dans notre Avis de confidentialité et notre Politique relative aux cookies, qui font partie des présentes conditions.
11. Droit applicable et modifications
Les présentes conditions sont régies par les lois applicables à l’opérateur du site, sans priver l’utilisateur des droits impératifs qui lui sont applicables. La juridiction compétente est déterminée par la loi applicable ou l’accord signé concerné. Nous pouvons réviser ces conditions en publiant une version mise à jour.
12. Contact
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